Quel est le rôle du coordinateur et qui peut l’exercer ?
Le rôle du coordinateur auprès des prestataires de services postaux et des sous-traitants est défini par l'arrêté royal du 26 mars 2024.
Qui peut être coordinateur ?
Le coordinateur doit avoir au moins un an d'expérience dans le secteur postal. Cette personne doit disposer de suffisamment de temps et de ressources pour s'acquitter correctement de sa tâche. Il peut s'agir d'un employé de l'entreprise ou d'une personne externe.
Quel est le rôle du coordinateur ?
Les missions principales du coordinateur sont les suivantes :
- Informer les livreurs de colis de leurs droits et obligations. Le coordinateur fait cela :
- par écrit, d'une manière claire et facilement compréhensible,
- au début de l'exécution du contrat,
- avec rappels annuels,
- et à la demande du livreur de colis
- Élaborer un plan de vigilance en vue
- d’identifier les risques potentiels de violation de la loi sur les colis ainsi que du droit du travail et de la sécurité sociale;
- de remédier à ces risques;
- avec une description de la structure de l'entreprise: la chaîne des filiales, sous-traitants et fournisseurs.
Ce plan de vigilance doit être établi au plus tard le 13 novembre 2024 et doit être révisé annuellement.
Comment annoncer le coordinateur ?
Vous communiquez le nom et les coordonnées du coordinateur dans le cadre de l'obligation de Rapportage semestriel.
En outre, le nom et les coordonnées du coordinateur doivent être visibles en permanence par vos livreurs de colis dans un endroit facilement accessible.
