Rapports semestriels

Tous les six mois, au plus tard le 31 janvier et le 31 juillet, vous déclarez dans le service en ligne BELparcel les informations suivantes pour le semestre écoulé :

• Le nom, l’adresse et les coordonnées de vos sous-traitants directs
• Si vous êtes vous-même sous-traitant, le nom, l’adresse et les coordonnées de vos donneurs d’ordre
• Le nom et les coordonnées du coordinateur obligatoire et de l’éventuel gestionnaire de transport ou du titulaire du certificat d'aptitude professionnelle de commissionnaire de transport
• Le nombre de colis distribués par sous-traitant direct et les compensations versées pour ces colis, par sous-traitant. Si vous êtes vous-même sous-traitant, vous déclarez le nombre de colis et les montants facturés par donneur d’ordre.
• L'adresse de tous les centres de distribution
• Une brève description des services fournis